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CABINET ARES, notre expertise à votre service

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie.

La société ARÈS a pour clients un certain nombre d'obligés, et a donc pour objectif de trouver des travaux permettant de compenser l'obligation de ceux-ci. Ainsi, nous avons la capacité de financer certains travaux de rénovation.

 

Ainsi, rien que sur la seconde période, la société ARÈS a géré et mis en oeuvre pour plus de 1,7 millions de travaux offerts, équivalent à une économie d'environ 1,5 terawattheure.

 

ARÈS est désormais délégataire auprès du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer :

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obliges-de-la-troisieme-periode-du.html

 


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